Extraits du quotidien Sud Ouest du 18 Janvier 2012:
Cette zone ne devait pas être constructible dans l'immédiat mais un permis d'aménager a bien été délivré en conformité avec le Code l'urbanisme.
Certains riverains du quartier des Bordes Est ont été surpris de constater la présence d'un panneau de permis d'aménager dans un terrain de 10 hectares situé entre le chemin de la Peguilleyre et le chemin du Petit-Bordes. Surprise des riverains qui étaient persuadés que cette zone n'était pas constructible dans l'immédiat mais à plus long terme. ........

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Pour comprendre la situation, il faut savoir que de 2001 à 2005, le terrain concerné était constructible mais en 2005 intervient une modification pour retirer le droit de construire pour un temps indéterminé. Le propriétaire mécontent de cette décision attaque la procédure et en 2010 le tribunal administratif reconnait que cette modification n'était pas légale.

On revient donc à la situation antérieure, la zone redevient constructible, le propriétaire va alors demander et obtenir un certificat d'urbanisme d'opération pour fixer ses droits par rapport au PLU de 2001. Le maire Jean-Jacques Eroles qui désirait que cette zone soit aménageable plus tard émet alors un sursis à statuer le 30 août 2011 comme le prévoit le Code de l'urbanisme en période de révision du PLU.

Le nouveau PLU de l'actuelle majorité a été adopté le 06 octobre 2011 et le propriétaire a déposé le 14 octobre une demande de permis d'aménager sur la base du certificat d'urbanisme toujours valable. Pour la municipalité, il fallait soit accepter soit refuser et aller devant le tribunal avec un grand risque de perdre et verser de fortes indemnités.
C'est ainsi que le permis d'aménager a été délivré en conformité avec le Code de l'urbanisme le 8 décembre 2011.

" Je comprends que l'on ait du mal à comprendre cette démarche et qu'après trois PLU on dise que ce terrain soit constructible dans l'immédiat. Mais on ne peut que respecter le Code de l'urbanisme qui est, il est vrai, assez complexe " déclare le maire Jean-Jacques Eroles.
..... Par ailleurs, il précise que dans le permis d'aménager il a été spécifié que l'aménageur devait respecter toutes les clauses à savoir que l'opération d'aménagement est située en zone sensible puisque soumise aux risques d'inondations.

La zone est protégée par une digue qui est une digue privée de la commune. Il est prévu que l'aménageur doit assurer la maintenance et l'entretien de la digue et de tous les ouvrages hydrauliques.
Dans les prochaines années on devrait procéder à la réalisation des routes et des différents réseaux, puis il faudra déposer un permis de construire pour chaque construction.

L'opération dénommée " le domaine des Bordes " comprendra quatre secteurs, un secteur d'habitat pavillonnaire, un secteur d'habitat groupé, un autre à vocation d'hébergement hôtelier touristique et un secteur naturel de protection des espaces naturels.

Extraits de l'hebdomadaire la Dépêche du Bassin n°816 du 12 au 18 Janvier 2012:

..."Notre facétieuse technocratie qui fort probablement sous le coup d'un syndrome Fukushima-Xynthia nous recommande de ne plus délivrer de permis de construire au nord d'une ligne allant schématiquement de l'église de La Teste à la gare de La Hume...."

Notre analyse :

Plus de retraits en zone à risques ??

A quand une marina en façade maritime ??

Dernier développement :

Extrait de l'hebdomadaire La Dépêche du Bassin n° 818 du 26 Janvier au 1er février 2012 :

..."Le monde a changé avec la tempête Xynthia".

En déclarant cela, Patrick Stefanini (préfet de Région) a lancé un message fort aux élus :

"Recensez tous vos ouvrages de protection contre les inondations.

Tant que vous n'aurez pas terminé cela, on sera obligé de les considérer comme transparents et d'appliquer strictement le code de l'urbanisme."

C'est-à-dire, aucun permis de construire dans les zones sensibles !...

Autres liens:

"La fragilité de la côte océane"?? ( le 22 Octobre 2011)

" Espaces naturels protégés en vitrine"?? ( le 06 Septembre 2011)

"Prévention d'un risque naturel ??" ( le 23 Novembre 2010)

"Occulter des évènements ??" ( le 09 Octobre 2010)

"Protection contre l' inondation?? " ( le 18 Avril 2010)

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