Extraits de l'hebdomadaire La Dépêche du Bassin n° 915 - Du 5 au 11 décembre 2013.

.... Engagée dans un rapport constructif mais ferme avec les élus de la Cobas, les membres d'Arc'eau sont plus que jamais déterminés à mettre une pression constructive pour ne pas laisser Véolia mené le dossier d'un service dont le coût est entièrement supporté par les usagers. ....

.....Il était question des premiers combats menés par l'association auprès de la Communauté d'agglomération du Sud-Bassin (Cobas) , notamment dans la compétence quelle souhaite se donner de " conseiller et alerter " les élus sur les négociations à mener avec le délégataire qu'elle s'est choisie, Véolia.

Malgré sa fraîcheur, l'association se réjouit de première victoires qui sont finalement intervenues très vite. " Nous avons informé la Cobas immédiatement de l'absence de commission de contrôle sur le service de l'eau, de l'absence de tableau prévisionnel des tarifs, explique Marie-Joëlle Laulom. Et nous avons eu l'agréable surprise qu'après notre intervention, la commission de contrôle financier a été nommée et un audit avait été demandé. "

Arc'eau avait révélé cette absence en 2012 et ce, depuis une dizaine d'années ! En expliquant aussi que tout service public doit être soumis à contrôle, plus encore lorsqu'il est délégué ! " Et si la collectivité a droit de regard et droit d'enquête sur l'exercice du délégataire, elle en a aussi le devoir ! "

Cette lacune, la Cobas l'a donc rectifiée. Mais elle ne crie pas victoire lorsqu'elle entend les élus brandir la baisse de 10 % du prix de l'eau payé par le contribuable, il y a quelques semaines, " Cette baisse est à replacer dans le cadre législatif : Il s'agit simplement de la révision quinquennale obligatoire du prix de l'eau. Et une procédure de révision aurait dû être menée dès novembre 2012 !

Peut-être un oubli... En tout cas, la Cobas omet de dire que la négociation a eu lieu avec une année de retard. "

Pour autant, Arc'eau, malgré sa demande, n'a pas été admis à participer à cette commission de contrôle. Sa demande est restée sans réponse.

Mais alors pourquoi cette baisse de 10 % du prix ne satisfait pas totalement Arc'eau même si l'association y voit quand même un premier pas. " Nous considérons que la Cobas avait des éléments forts de négociation avec l'audit et le rapport de la commission de contrôle. Elle n'a pas su les utiliser.

Elle n'a pas négocié sur la formule d'indexation des prix tel que la commission de contrôle financier le suggérait. " Sans le rapport d'audit entre les mains, Arc'eau estime donc que la Cobas a raté l'occasion de faire baisser le prix de l'eau davantage. " Elle n'a pas su s'entourer des personnes compétentes et a négligé les conseils d'experts techniques, juridiques et financiers pour diminuer le coût du service. "

La présidente d'Arc'eau estime, par exemple, que des pénalités du délégataire pour fuite sur le réseau ont été comptées dans les charges ou que des travaux que Véolia entendait prendre à ses frais étaient également répertoriés dans les charges.

Autre point en exergue par Arc'eau, la faible étude du rapport de commission qui ne porte que 2012. " Comme nous l'avons fait dans l'association, il fallait remonter à une étude globale depuis 1995 entre les produits et les charges, poursuit Marie Joêlle Laulom. C'est grâce à ce calcul que l'on peut mettre en avant une très large marge bénéficiaire du délégataire Véolia.

Malgré cela, l'association a relevé des points positifs énumérés dans les conclusions de la commission.

La marge bénéficiaire de Véolia apparaît bien comme "excessive " (10,53 % en 2012 contre 9,13 en 2011 ). Le rapport met également l'accent sur le poids "considérable" supporté par la Cobas du fait de sa contribution et sur l'augmentation du prix de l'eau entre 2011 et 2012.

Décidée à ne pas lâcher le moindre petit centimètre de vigilance sur le territoire, l'association a également décidé d'avancer avec l'arrêt Olivet comme une flèche de plus.

Un arrêt pris à la suite d'un litige dans une commune du Loiret et qui se trouvait " prisonnière" d'un contrat de 99 ans avec son délégataire et dont l'échéance était calée pour 2032. Pour se libérer de son contrat, la commune a fait appel au Conseil d'Etat, lequel a jugé que le contrat pouvait être cassé.

" L'arrêt Olivet est une opportunité que doit saisir la Cobas. Je ne sais pas quelle sera sa décision, mais j'ose pas penser qu'elle passe à côté de cette possibilité de repenser et remettre en question ce service délégué pour l'après 2017. "

Cela permettrait notamment de revoir les tarifs à la baisse et négocier à l'avantage de l'usager.

Notre analyse :

Pourquoi cette association n'a pas été admise à participer à la commission de contrôle ??

Pourquoi la demande est-elle restée sans réponse alors qu' Arc'eau réclame une complète transparence ??

Autres liens :

" Le puits de la modernité " ?? ( le 30 Janvier 2013 )

"Baisse de pavillon en milieu fragile" ?? ( le 10 Novembre 2012 )

"Mini maxi toilette sèche en forêt testerine ?? " ( le 08 Novembre 2010)